Conditions générales de location du Mas de Panier


La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droits en pareille matière et notamment à celles ci-après que le preneur s'oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.

Adresse du lieu loué: le Mas de Panier 84860 CADEROUSSE
Type de location: Maison
Surface habitable: 130 m2 env

Pour les locations hebdomadaires:
Les heures d'arrivée sont normalement prévues le samedi après-midi à 16h,
Les heures de départ sont normalement prévues le samedi matin à 10h.

Pour les locations au Week-end:
Les heures d'arrivées sont normalement prévues le samedi matin à 10h,
Les heures de départ sont normalement prévues le dimanche après-midi à 16h.
Si la nuitée du vendredi est réservée: arrivée habituellement à 16h le vendredi soir.

● Il est convenu qu'en cas de désistement:
    ■ du locataire:
  • à plus d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire perd l'acompte versé,
  • à un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire versera en outre la différence entre l'acompte versé et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.
    ■ du bailleur:
  • dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser le double de l'acompte au locataire.
● Si un retard de 24 heures par rapport à la date d'arrivée prévue n'a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur.

● Obligation d'occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille » et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 heures après l'entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur.
Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille.

● L'occupation du Mas est limitée au nombre maximum de couchage fixé à 8 personnes.

● Linge de maison: les draps, taies d'oreiller, housses de couettes, serviettes et torchons sont fournis.

● Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselles, verreries, couettes et oreillers, tels qu'ils sont dans l'état descriptif joint à l'état des lieux. S'il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l'usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couette rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, tapis, vitres, literies etc ….

● Le preneur s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.
Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

● Le dépôt de garantie devra être payé par chèque ou espèces. Il sera restitué au plus tard
1 semaine après le départ du locataire sauf en cas de retenue.

● Le preneur ne pourra s'opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.

● Les animaux ne sont pas acceptés.
  
Forfait ménage : 70 € en sus

Le forfait ménage n'exclut pas de rendre les lieux propres et ordonnés. Il est calculé sur une base de 4 heures d'intervention soit 70€. Si une intervention supplémentaire était nécessaire, elle serait retenue sur la caution sur la base de 15 € par heure supplémentaire.

Un acompte de confirmation de réservation de 30% est versé par le preneur.

Un dépôt de garantie de 500 € devront être versés le jour de la remise des clés, soit le samedi.